FEDER, OBJECTIF 2 (1997-1999) - Réunions du Comité Technique de Programmation (04/03/1999, 11/05/1999, 12/07/1999, 12/10/1999, 21/12/1999) : comptes rendus, contrats locaux de développement, fiches d'opérations, plan de financement, bilan FSE, tableaux, listes, programme Objectif 2, documents de travail, notes (Préfecture Franche-Comté, Ville)

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248W

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Cote/Cotes extrêmes

248W

Date

1975-2002

Importance matérielle

165 article(s)

12.55 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

248W/30

Date

1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

Mots clés collectivités