BIENS COMMUNAUX - Mise à disposition et location de terrains, locaux et bâtiments communaux : rapports municipalité (Maison de quartier Lucien Berche - Résiliation d'une convention d'occupation d'un terrain communal ; Agence postale de la Pépinière Béchaud - Prise en charge du local par la Ville), document de séance sans suite (Concession d'occupation du Fort du Monceau consentie à la Commune de Valdoie), plans, notes, documents de séance-N° 184-83 : Occupation temporaire par les services municipaux d'un immeuble sis 27, Grande Rue - Convention avec la SODEB-N° 84-177 : Location d'un terrain et de divers hangars sis 10 rue Monnier [ce dossier ne contient que la convention incomplète]-N° 85-21 : Révision du loyer des locaux occupés par le Bureau municipal d'Hygiène à la Cité Administrative de Belfort + document de séance N° 84-27 : [même objet]-N° 85-50 : Maintien de deux consoles d'éclairage sur la façade de l'Hôtel du Gouverneur - Convention à intervenir avec la Direction des Travaux du Génie de Besançon-N° 85-199 : Engagement de location - Terrain sis en lisière de la Forêt de la Miotte-N° 86-85 : Convention de mise à disposition d'un terrain pour poste de transformation de courant électrique-N° 86-147 : Poste de régulation du trafic - Conclusion d'un bail avec l'OPDHLM [dossier initialement référencé par erreur "84-77/PCIM-Fonc"]