SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) - Adoption des statuts et réunions d'installation du Syndicat Mixte en charge du SCOT : délibération, compte rendu (Préfecture, Comité Syndical), arrêté préfectoral, note de synthèse, rapport, plan, correspondance

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11WCAB

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11WCAB

Cote/Cotes extrêmes

11WCAB

Date

1998-2003

Importance matérielle

18 article(s)

0.68 ml

Origine

SECRETARIAT DES ELUS

Modalités d'entrées

Versement

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) - Adoption des statuts et réunions d'installation du Syndicat Mixte en charge du SCOT : délibération, compte rendu (Préfecture, Comité Syndical), arrêté préfectoral, note de synthèse, rapport, plan, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

11WCAB/3

Date

2001-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Mots clés collectivités

Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale

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