198W

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Cote/Cotes extrêmes

198W

Date

1954-1999

Importance matérielle

268 article(s)

27,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

17 articles éliminés

GARANTIE D'EMPRUNTS 1987 : documents de séance-N° 87-34 : Centre Hospitalier de Belfort - Réalisation de trois emprunts - Garantir de la Ville-N° 87-67 : Centre Hospitalier de Belfort - Réalisation d'un emprunt de 1500000F - Garantie de la Ville-N° 87-102 : Emprunt contracté par l'Association "Partage-Maison des Chômeurs" - Garantie de la Ville-N° 87-134 : Financement du Lycée Professionnel Expérimental de Bavilliers - Garantie d'emprunt et remboursement d'annuités d'emprunt contracté par la Commune de Bavilliers-N° 87-155 : Constitution d'un fonds de roulement pour l'association le Théâtre de l'Oeuf - Garantie d'emprunt [Retiré de l'ordre du jour]-N° 87-159 : Centre Hospitalier de Belfort - Réalisation d'un emprunt de 6000000F - Garantie de la Ville-N° 87-217 : Emprunt contracté par le Comité de Gestion des Foyers de Jeunes Travailleurs de Belfort-N° 87-221 : Garantie d'un emprunt de 400000F contracté par le Comité des Oeuvres Sociales (COS)

Cote/Cotes extrêmes

198W/92

Date

1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation