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291W

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Cote/Cotes extrêmes

291W

Date

1995-2004

Importance matérielle

12 article(s)

2 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Dossiers examinés par la Commission Départementale d'Equipement Commercial : procès-verbaux, dossiers de candidature des entreprises, notes de service, presse, arrêtés préfectoraux, rapports divers (de municipalité, de la Commission nationale d'équipement commercial, de la Chambre des Métiers du Territoire de Belfort, de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Territoire de Belfort)26/01/2000 Go Sport Andelnans02/02/2000 Botanic Bessoncourt15/03/2000 Jardiland Botans11/05/2000 Norauto Bessoncourt11/05/2000 Treff Marché Valdoie19/06/2000 Ecomarché Trévenans11/07/2000 Première Classe Belfort06/10/2000 Renault Belfort

Cote/Cotes extrêmes

291W/2

Date

1999-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

GRANDE SURFACE COMMERCIALE