CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20/04/2001, N° 1.06,SERVICES GENERAUX - Composition de la Commission Locale chargée d'évaluer les transferts de charge : documents de séance

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13WCAB

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13WCAB

Cote/Cotes extrêmes

13WCAB

Date

2000-2001

Importance matérielle

291 article(s)

1.66 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20/04/2001, N° 1.06,SERVICES GENERAUX - Composition de la Commission Locale chargée d'évaluer les transferts de charge : documents de séance

Cote/Cotes extrêmes

13WCAB/219

Date

2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

FINANCES COMMUNALES, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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