286W

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Cote/Cotes extrêmes

286W

Date

1959-2000

Importance matérielle

31 article(s)

2.2 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

ELECTRICITE, création, adhésion de nouvelles communes et modification statuts Syndicat intercommunal de l'Electricité : délibérations 97-190 du 07/11/1997 : Syndicat intercommunal de l'Electricité - Adhésion de communes -Modification des statuts96-175 du 26/09/1996 : adhésion de Roppe au syndicat intercommunal d'électricité95-69 du 27/04/1995 : Syndicat intercommunal d'électricité -Autorisation de nouvelles adhésions95-248 du 15/12/1995 : Syndicat intercommunal d'électricité - Adhésion de communes94-200 du 10/11/1994 : création d'un syndicat intercommunal chargé d'exercer le pouvoir concédant en matière de distribution d'électricitéPartenariat avec EDF-GDF pour distribution, signature charte et renégociation cahier des charges : CR réunions, notes, correspondance, charte, délibérations96-190 du 26/09/1996 : charte de partenariat EDF-GDF - Programme des actions 199695-73 du 27/04/1995 : charte de partenariat EDF-GDF / Ville de Belfort - Adoption du programme des actions 199594-218 du 10/11/1994 : charte de partenariat EDF-GDF / Ville de Belfort

Cote/Cotes extrêmes

286W/2

Date

1993-1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières