PARC D'ACTIVITES DES HAUTS DE BELFORT (PAHB) -Contentieux SEMPAT/Société INTI : jugement commercial (Tribunal de Grande Instance de Lure), acte de cautionnement, pièces comptables, correspondance, notes.

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23WCAB

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23WCAB

Cote/Cotes extrêmes

23WCAB

Date

1971-2006

Importance matérielle

27 article(s)

2.34 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

PARC D'ACTIVITES DES HAUTS DE BELFORT (PAHB) -Contentieux SEMPAT/Société INTI : jugement commercial (Tribunal de Grande Instance de Lure), acte de cautionnement, pièces comptables, correspondance, notes.

Cote/Cotes extrêmes

23WCAB/18

Date

2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

PARC D'ACTIVITES DES HAUTS DE BELFORT (PAHB)

Mots clés matières

ENTREPRISE, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, ZONE D'ACTIVITES

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