ECOLE PRIMAIRE PRIVEE DE L'ASSOCIATION GUILLAUME FAREL - Déclaration d'ouverture de l'établissement : rapport municipalité (1997), note ("Ouverture illégale d'une école primaire privée", Inspection Académique du Territoire de Belfort, 1998)

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Date

1972-2002

Importance matérielle

320 article(s)

16.3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

ECOLE PRIMAIRE PRIVEE DE L'ASSOCIATION GUILLAUME FAREL - Déclaration d'ouverture de l'établissement : rapport municipalité (1997), note ("Ouverture illégale d'une école primaire privée", Inspection Académique du Territoire de Belfort, 1998)

Cote/Cotes extrêmes

254W/106

Date

1997-1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ENSEIGNEMENT PRIVE

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