Délimitation, anticipation: acte d'anticipation, procès-verbal des indicateurs des limites, plans (1752- 1848); contentieux entre la Ville et des cultivateurs: jugement, conclusions, extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance, exposés des faits, assignation en référé, procès-verbal d'arpentage, lettre emphytéotique (1698-1826).

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2N - Exploitation des biens communaux

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Exploitation des biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

2N

Date

1698-1975

Importance matérielle

37 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

BOIS

FORET, 1698-1975

SALBERT, 1698-1975

EXPLOITATION, 1698-1968

Délimitation, anticipation: acte d'anticipation, procès-verbal des indicateurs des limites, plans (1752- 1848); contentieux entre la Ville et des cultivateurs: jugement, conclusions, extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance, exposés des faits, assignation en référé, procès-verbal d'arpentage, lettre emphytéotique (1698-1826).

Cote/Cotes extrêmes

2N/5

Date

1698-1848

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

SALBERT (Forêt du)

Mots clés matières

FORET DOMANIALE

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