Terrain de sport rue de Vesoul (stade de la Méchelle) (expropriation Rossé) - acquisition complémentaire de terrain : rapport des services techniques, délibération, plan (1957) - correspondance avec la préfecture, déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité (1957-1961) - saisine du tribunal par la Ville - ordonnance d'expropriation (jugement) (1960)

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1M - Édifices publics

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Édifices publics

Cote/Cotes extrêmes

1M

Date

1786-1988

Importance matérielle

23,6 ml

Modalités d'entrées

Versement

1M/66 - Terrain de sport rue de Vesoul (stade de la Méchelle)

Terrain de sport rue de Vesoul (stade de la Méchelle) (expropriation Rossé) - acquisition complémentaire de terrain : rapport des services techniques, délibération, plan (1957) - correspondance avec la préfecture, déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité (1957-1961) - saisine du tribunal par la Ville - ordonnance d'expropriation (jugement) (1960)

Cote/Cotes extrêmes

1M/66/2

Date

1957-1961

Mots clés lieux

VESOUL (Rue de)

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