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18Z - Fonds Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

18Z

Date

1951-2007

Importance matérielle

553 article(s)

Origine

PRODUCTEURS DIVERS

Modalités d'entrées

Don, 01/02/2008

Traité de Maastricht, campagne contre sa ratification : discours de Jean-Pierre Chevènement, sondage sur l’avis des français, projet de loi constitutionnelle, rapports de la délégation de l’assemblée nationale pour les communautés européennes, comptes-rendus analytiques officiels, traité sur l’union européenne rapports d’information, compte-rendu de colloque documentation, rapport de la commission institutionnelle sur la constitution de l’Union européenne, rapports sur le principe de subsidiarité, fiches techniques sur le Parlement européen et les activités de l’union européenne, rapports, notes, notes manuscrites, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

18Z/291

Date

1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

MAASTRICHT

Mots clés matières

OPINION, VIE POLITIQUE