PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL, ventes, acquisition et gestion : actes authentiques, correspondance, délibérations du Conseil municipal, arrêtés du Maire, pièces comptables, notes de service- vente Ville de Belfort/Guyomarc'h, 7 rue de Berne, 25/10 et 08/11/1996- vente Ville de Belfort/Thierry-Gaudey, 11 rue Duvillard, 22/03/1996- cession Ville de Belfort/Sofebail, terrains rue de la 5ème DB, 20, 23 et 29/02/1996- rétrocession Ville de Belfort/Guldemann, rue de la 5ème DB, 22 et 31/05/1996- vente Ville de Belfort/Département du Territoire de Belfort, 15 rue Voltaire, 23 et 29/02/1996- vente Ville de Belfort/Carrascosa, kiosque 1 rue de la 1ère Armée, 23 et 27/11 et 05/12/1995- vente Ville de Belfort/Pascaud, appartement 2 rue Pierre Curie, 25/02 et 17/03/1995- demande d'échange de terrain au Salbert de M. Denerier 1995- bail kiosque rue de la 1ère Armée 1983-1995- vente Garnier-Martin/Ville de Belfort, 106 rue de la Croix du Tilleul, 07/02/1990- vente Ville de Belfort/OPDHLM, 20 rue de Delémont, 29/06/1995- réclamation suite à la vente d'un pavillon 6 bis via d'Auxelles 1995- vente Ville de Belfort/Etat, immeuble 10 rue Roussel (Musée-Faculté), 18/10/1994- réclamation de Mme Schoenfelder et résiliation baux suite à vente pavillon 6 via d'Auxelles 1993-94- vente Ville de Belfort/Besançon Lionel, 2-4 rue Pierre Curie, 01/02/1994- vente Ville de Belfort/Richard, pavillon 13 rue Duvillard, 06/02 et 04/03/1993- 5 place de la République et 7 rue Metz Juteau : vente Ville de Belfort/Pietra, 21/06/1993 ; vente Ville de Belfort/Golder, 13/12/1993 ; cahier des charges 23/10/1992 et PV d'adjudication 19/12/1992- cahier des charges 21/07/1988 et 12/08/1988, 155 avenue Jean Jaurès[actes notariés communicables à 75 ans]