AFFAIRE NOWAK (Suite) - Autres requêtes au tribunal administratif de Besançon.

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2WCAB

Déplier tous les niveaux

2WCAB

Cote/Cotes extrêmes

2WCAB

Date

1937-2002

Importance matérielle

458 article(s)

34,3 ml

Origine

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

150 articles éliminés

AFFAIRE NOWAK (Suite) - Autres requêtes au tribunal administratif de Besançon.

Cote/Cotes extrêmes

2WCAB/404

Date

1987-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

FONCTIONNAIRE TERRITORIAL, AFFAIRE PRUD'HOMALE, LICENCIEMENT

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