Aide à la recherche

318W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

318W

Date

1984-2000

Importance matérielle

45 article(s)

2,5 ml

Origine

DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE (DAC)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

Renforcement et simplification de la coopération intercommunale, mise en oeuvre : loi, dossier d'information du Ministère de l'Intérieur, intervention de Jean-Pierre Chevènement à la réunion des Préfets du 12 juillet 1999, délibération du Conseil de district sur la transformation du District en communauté d'agglomération

Cote/Cotes extrêmes

318W/41

Date

1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

REGROUPEMENT DE COMMUNES