1D - Conseil municipal, commissions, municipalités

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D

Date

1789-2015

Importance matérielle

305 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Registre des délibérations du Conseil municipal, 19/08/1832 - 23/11/1837

Cote/Cotes extrêmes

1D/1/12

Date

1832-1837

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation