254W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

254W

Date

1972-2002

Importance matérielle

320 article(s)

16.3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

ELUS LOCAUX - Indemnités et retraite des élus (1991-1997) : circulaires (Ministère de l'Intérieur, 1992 / Préfecture, 1992), délibération du Conseil Municipal (1959), rapport ("Financement des groupes d'élus", Dominique DEPORCQ, 1994), documents financiers, projet de loi, articles de presse, note ("Réglementation des cumuls", Ville, 1997), tableaux (Caisse de retraite des élus locaux-CAREL, 1997), dossier ("Adjoints", 1994-1995), documentation, documents de séance-N° 92-98 : Régime indemnitaire des élus locaux-N° 95-123 : Régime indemnitaire des élus locaux-N° 97-133 : Régime indemnitaire des élus locaux.Formation des élus (1995-1999) : rapport municipalité ("Contrat de Ville 1997 - Formation des élus associatifs...", 1997), documentation, dossier ("La responsabilité des élus", Intervention Gérard JACOT, 1995), textes officiels, articles de presse, notes, document de séance-N° 95-122 : Formation des élus - Programme proposé par l'Association IDEE et l'Association Départementale des Maires.Responsabilité pénale des élus (1996) : loi du 13 mai 1996, commentaire de la loi, compte rendu (Sénat, 1995), articles de presse.Point sur la situation des assistants d'élus (1997-1998) et la démission du conseiller municipal (2000-2001) : correspondance, notes

Cote/Cotes extrêmes

254W/122

Date

1991-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières