15WCAB

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

15WCAB

Date

2003-2008

Importance matérielle

342 article(s)

3.9 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2004 : document de séance-N° 14/1.14 : Direction des Affaires Juridiques - Remise en concurrence du contrat d'assurance "Dommage aux biens et risques annexes" - Appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché.

Cote/Cotes extrêmes

15WCAB/324

Date

2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation