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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Terrain au nord de l'ancienne Batterie de la gare, faubourg de Montbéliard.- Organisation : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, acte de cession à la ville, annonce dans les journaux, plan, correspondance. Vente à la Société Walser : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, plans, correspondance. Vente à la Société "Jeanne d'Arc" : délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, acte de vente, correspondance. Vente à la SNCF : délibération du Conseil municipal, rapports, affiche, plan, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/57

Date

1941-1952

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

MONTBELIARD (Faubourg de)

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE

Mots clés collectivités

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER