CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION -Conférence Régionale pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (CRADT) (2001-2002) : arrêté préfectoral, compte rendu, carte du territoire, rapport, correspondance, notes.Schéma Régional d'Aménagement et du Développement du Territoire (SRADT) (2004-2006) : étude (INSEE Franche-Comté, 2005), enquête ("Le fait régional en Franche-Comté", Observatoire Interrégional de Politique-OIP, 2004), projet, rapport et CD-ROM ("Premières Assises de l'Aménagement et du Développement Durable", 2006), correspondance, notes.Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT) (2006) : étude, documentation, correspondance.Premières orientations pour le Contrat de Projets Etat-Région (2006) : délibération CAB, rapport ("Stratégie des collectivités franc-comtoises, 2007-2013"), tableaux, graphiques, correspondance, notes.

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20WCAB

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Cote/Cotes extrêmes

20WCAB

Date

1998-2007

Importance matérielle

39 article(s)

2 ml

Origine

SECRETARIAT DES ELUS

Modalités d'entrées

Versement

Cote/Cotes extrêmes

20WCAB/31

Date

2001-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières