Contentieux supportés par la Ville : extraits de délibérations, mémoires d’avocats, jugements, pièces de procédure. Dossiers R à Z- M. Rupert, entrepreneur, pour paiement du cautionnement et d’un préjudice lors des travaux de démolition du manège (1912)- M. Shoen pour branchement illégal d’eau (1919-1921)- M. Schwob, boucher, pour restitution des droits d’octroi sur des viandes sorties de Belfort (1904-1908)- M. Simonnet, entrepreneur, pour paiement de travaux de construction d’une estacade au pont de la rue Denfert-Rochereau et d’un mur au quai du Fourneau (1922-1925)- M. Seyrig pour paiement des frais d’enregistrement d’un acte d’échange de terrains avec la ville (1926-1928)- M. Thom-Blazer, pour dégâts causés à sa voiture par une voiture du service voirie de la Ville (1924-1925)- M. Tournesac, entrepreneur, pour refus de d’enlever des matériaux entreposés sur des terrains militaires déclassés que la ville souhaite vendre (1901-1903)- MM. Armand et Albert Vieillard + Mme veuve Iltis pour la non intervention de la police municipale lors de la mise à sac de leurs locaux / maison au 126 faubourg des Vosges (Fort Chabrol) le 1er mai 1904. (1904-1906)- Contentieux divers lettres L à Z (1895-1922)