309W

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Cote/Cotes extrêmes

309W

Date

1964-2000

Importance matérielle

145 article(s)

15.4 ml

Origine

DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE (DAC)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

6 articles éliminés

CDAC, liquidation relative au personnel : reçus pour solde de tout compte, déclarations pour paiement taxe sur les salaires, certificats de travail, dossiers ayant fait l'objet d'un recours devant tribunaux et arrêts.

Cote/Cotes extrêmes

309W/96

Date

1974-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières