CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 FEVRIER 2004 :document de séance-N° 5/1.04 : Direction de la Solidarité Urbaine - Exercice de la compétence aménagement et gestion des aires d'accueil des gens du voyage - Dispositif de fonctionnement - Convention avec le CCAS de la Ville de Belfort.

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15WCAB

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15WCAB

Cote/Cotes extrêmes

15WCAB

Date

2003-2008

Importance matérielle

342 article(s)

3.9 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 FEVRIER 2004 :document de séance-N° 5/1.04 : Direction de la Solidarité Urbaine - Exercice de la compétence aménagement et gestion des aires d'accueil des gens du voyage - Dispositif de fonctionnement - Convention avec le CCAS de la Ville de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

15WCAB/186

Date

2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

NOMADE, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mots clés collectivités

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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