POLITIQUE D'EMPRUNTS - Etat, évolution et renégociation de la dette : arrêté du Maire, fiche situation financière, tableaux, documentation (Caisse des Dépôts et Consignations), notes

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198W

Déplier tous les niveaux

198W

Cote/Cotes extrêmes

198W

Date

1954-1999

Importance matérielle

268 article(s)

27,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

17 articles éliminés

POLITIQUE D'EMPRUNTS - Etat, évolution et renégociation de la dette : arrêté du Maire, fiche situation financière, tableaux, documentation (Caisse des Dépôts et Consignations), notes

Cote/Cotes extrêmes

198W/99

Date

1984-1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

DETTE PUBLIQUE, FINANCES COMMUNALES

Mots clés collectivités

CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS

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