CONTENTIEUX - Affaires SAUBRELI / Ville et PERNOT / Ville : document de séance-N° 87-150 [Rapport] : Contentieux engagés devant les tribunaux

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Cote/Cotes extrêmes

254W

Date

1972-2002

Importance matérielle

320 article(s)

16.3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

CONTENTIEUX - Affaires SAUBRELI / Ville et PERNOT / Ville : document de séance-N° 87-150 [Rapport] : Contentieux engagés devant les tribunaux - Compte rendu des décisions de justice

Cote/Cotes extrêmes

254W/308

Date

1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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