Extraits de délibérations (accompagnées parfois de qq pièces complémentaires. Toutes les délibérations ne sont pas présentes dans ce dossier)

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1D - Conseil municipal, commissions, municipalités

Déplier tous les niveaux

Conseil municipal, commissions, municipalités

Cote/Cotes extrêmes

Date

1789-2015

Importance matérielle

305 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

1D/1-15 - Conseil municipal

1D/6-8 - Extraits de délibérations

Extraits de délibérations (accompagnées parfois de qq pièces complémentaires. Toutes les délibérations ne sont pas présentes dans ce dossier)

Cote/Cotes extrêmes

1D/8

Date

1883-1912

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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