Remise à la Ville des immeubles de troisième catégorie : procès-verbal de remise et de non-remise, délibération du Conseil municipal, correspondance.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977

FRONT DE LA PORTE DE FRANCE, 1851-1914

ACQUISITION, 1896-1908

Remise à la Ville des immeubles de troisième catégorie : procès-verbal de remise et de non-remise, délibération du Conseil municipal, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/12

Date

1900-1901

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE

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