Aide à la recherche

4WCAB

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB

Date

1971-1999

Importance matérielle

80 article(s)

3,5 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

21 articles éliminés

SINISTRE EAUX - Rupture de canalisation MATHAY-BELFORT : déclaration de sinistre, rapport d'expertise, lettre d'acceptation de dommages, compte rendu de la réunion (Service des Eaux- Ville de SOCHAUX), devis, factures, correspondance. Rupture de canalisation boulevard Kennedy à BELFORT : réglement d'assurance, rapport d'expertise, factures, correspondace

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB/46

Date

1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

KENNEDY (Boulevard John Fitzgerald), SOCHAUX, STATION DES EAUX DE MATHAY Montbéliard

Mots clés matières

SINISTRE