AIDES FINANCIERES DE LA CAF, attribution : dossiers demandes subventions, contrats de prêt, convention de prêt, délibération, correspondance.

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311W

Déplier tous les niveaux

311W

Cote/Cotes extrêmes

311W

Date

1947-1999

Importance matérielle

149 article(s)

8 ml

Origine

DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE

Biographie ou Histoire

Ancien nom du service versant

ÉDUCATION

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

34 articles éliminés

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Cote/Cotes extrêmes

311W/41

Date

1992-1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

FINANCES COMMUNALES, CRECHE

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