1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Quai Vauban, vente à la Société ANTAR pétroles de l'atlantique : acte de vente.

Cote/Cotes extrêmes

1N/155

Date

1965

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés collectivités