302W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

302W

Date

1907-2001

Importance matérielle

226 article(s)

17,4 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

182 articles éliminés

Objecteurs de conscience, accueil dans les services et rémunération : décisions d'affectation, décisions de mutation, convention avec Etat, décisions de libération, de réforme.

Cote/Cotes extrêmes

302W/207

Date

1985-1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières