CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15/01/2000, N° 1.10,SERVICES GENERAUX - Taxe professionnelle à taux unique (TPU) ; Fixation du taux applicable en 2000 et de la durée de la période de réduction des écarts de taux : documents de séance

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13WCAB

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13WCAB

Cote/Cotes extrêmes

13WCAB

Date

2000-2001

Importance matérielle

291 article(s)

1.66 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15/01/2000, N° 1.10,SERVICES GENERAUX - Taxe professionnelle à taux unique (TPU) ; Fixation du taux applicable en 2000 et de la durée de la période de réduction des écarts de taux : documents de séance

Cote/Cotes extrêmes

13WCAB/12

Date

2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

TAXE PROFESSIONNELLE, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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