Association française contre la peine de mort.- Fédération de l’Est : proposition de loi de l’Assemblée Nationale sur l’abolition de la peine de mort, correspondance.

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18Z - Fonds Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

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Fonds Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

Cote/Cotes extrêmes

18Z

Date

1951-2007

Importance matérielle

553 article(s)

Origine

PRODUCTEURS DIVERS

Modalités d'entrées

Don, 01/02/2008

FONCTIONS ET MANDATS

MANDATS DE DEPUTE DU TERRITOIRE DE BELFORT

Député inscrit au groupe socialiste (1973-1981, 1986-1988)

Relations du député

Relations avec les associations

Association française contre la peine de mort.- Fédération de l’Est : proposition de loi de l’Assemblée Nationale sur l’abolition de la peine de mort, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

18Z/130

Date

1973-1974

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

DECISION DE JUSTICE, PEINE, ASSEMBLEE NATIONALE, ASSOCIATION

Mots clés collectivités

ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LA PEINE DE MORT

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