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264W

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Cote/Cotes extrêmes

264W

Date

1963-2009

Importance matérielle

334 article(s)

24,6 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

6 articles éliminés

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) -Conseils d'Administration (16 février 1999, 20 avril 1999, 1er juin 1999, 6 juillet 1999, 12 octobre 1999, 7 décembre 1999, 23 mai 2000, 4 juillet 2000, 17 octobre 2000, 5 décembre 2000, 27 février 2001, 5 juin 2001, 5 juillet 2001, 28 septembre 2001) : comptes rendus, documents budgétaires, contrats, rapports d'activité, bilans, demandes de subvention, tableaux des effectifs, rapports d'information, projets, propositions, conventions, fiches de mission, correspondance, notes.Comité Technique Paritaire (11 mai 1999, 8 octobre 1999, 27 juin 2000, 24 novembre 2000, 11 mai 2001) : procès-verbaux, bilans, projets, rapports d'information, plans, bilan social, tableaux, correspondance, notes.

Cote/Cotes extrêmes

264W/228

Date

1999-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CONSEIL D'ADMINISTRATION, ACTION SOCIALE, AIDE SOCIALE

Mots clés collectivités

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE