2L - Revenus et charges de la commune

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2L

Date

1796-1978

Importance matérielle

95 article(s)

3.56 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Emprunt, engagement : tableaux d'amortissements, contrats, décret, correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal; rapports, état justificatif de la dépense, notices explicatives.

Cote/Cotes extrêmes

2L/13

Date

1933-1944

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières