Rue de Strasbourg n°23 et n°25, acquisition à la Congrégation des sœurs du Très Saint-Sauveur : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapports, plan, correspondance.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE CIVIL

BATIMENTS, An XIII-1977

ACQUISITIONS, 1878-1977

Rue de Strasbourg n°23 et n°25, acquisition à la Congrégation des sœurs du Très Saint-Sauveur : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapports, plan, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/169

Date

1976-1977

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

STRASBOURG (Rue de)

Mots clés matières

ASSOCIATION CULTUELLE, ACQUISITION DOMANIALE

Mots clés collectivités

CONGREGATION DES SOEURS DU TRES SAINT SAUVEUR

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