CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/06/2001, N° 3.08,FINANCES - Approbation des bilans révisés au 31 décembre 2000 des Zones d'Activités d'Intérêt Communautaire (ZAIC) concédées par la CAB : documents de séance

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13WCAB

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13WCAB

Cote/Cotes extrêmes

13WCAB

Date

2000-2001

Importance matérielle

291 article(s)

1.66 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/06/2001, N° 3.08,FINANCES - Approbation des bilans révisés au 31 décembre 2000 des Zones d'Activités d'Intérêt Communautaire (ZAIC) concédées par la CAB : documents de séance

Cote/Cotes extrêmes

13WCAB/250

Date

2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ZONE D'ACTIVITES, FINANCES COMMUNALES, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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