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14WCAB

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Cote/Cotes extrêmes

14WCAB

Date

2001-2002

Importance matérielle

249 article(s)

1.93 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19/12/2002, N° 30/5.07, DIRECTION DE LA SALUBRITE ET DU CADRE DE VIE / EAU - Alimentation de secours des communes de Bourogne, Méziré et Morvillars ; Convention avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM) et autorisation de traiter : documents de séance

Cote/Cotes extrêmes

14WCAB/244

Date

2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

MÉZIRÉ, MORVILLARS, BOUROGNE

Mots clés matières

EAU, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mots clés collectivités

Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard