Fermeture hebdomadaire, commerçants ouvrant le dimanche : liste, correspondance (1929); demandes de dérogations : arrêtés, pétitions, délibérations du conseil municipal, décisions du Conseil d'Etat, procès-verbal du commissariat de police, correspondance (1906-1957).

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7F - Travail

Déplier tous les niveaux

Travail

Cote/Cotes extrêmes

7F

Date

1885-1981

Importance matérielle

25 article(s)

1.35 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

TRAVAIL

7F/2-6 - Horaires de travail

7F/2-5 - Fermeture hebdomadaire

Fermeture hebdomadaire, commerçants ouvrant le dimanche : liste, correspondance (1929); demandes de dérogations : arrêtés, pétitions, délibérations du conseil municipal, décisions du Conseil d'Etat, procès-verbal du commissariat de police, correspondance (1906-1957).

Cote/Cotes extrêmes

7F/3

Date

1906-1957

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

REPOS HEBDOMADAIRE

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