Inspecteur des finances, contrôle : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, rapports dont ceux de la cour des comptes, correspondance.

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1L - Comptabilité

Déplier tous les niveaux

Comptabilité

Cote/Cotes extrêmes

Date

1790-1982

Importance matérielle

961 article(s)

25,5 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

14 articles éliminés

BUDGETS ET COMPTES

CONTROLE DE L'ETAT

Inspecteur des finances, contrôle : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, rapports dont ceux de la cour des comptes, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1L/310

Date

1885-1914

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

JURIDICTION, FINANCES COMMUNALES

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