248W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

248W

Date

1975-2002

Importance matérielle

165 article(s)

12.55 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL (CDEC) - Projet de réforme des CDEC et de création d'un Observatoire d'Urbanisme Commercial (1994-1995) : motion (Assemblée Générale de la Chambre Régionale de Mértiers du Centre), formulaire de déclaration d'intérêt, articles de presse, notes (Chambre de métiers, Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie). Implantation et extension d'entreprises (1995-1998) : proces-verbaux (CDEC), arrêtés préfectoraux, fiches et dossiers d'entreprises, avis (Conseil d'Etat), rapport d'instruction, études ("Cartographie de l'équipement commercial de la Ville de Belfort", ACEIF, 1994 / "Projet bâtiment commercial sur la ZAC des prés à Andelnans", CDEC, 1995), notes

Cote/Cotes extrêmes

248W/99

Date

1994-1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation