Octroi, fonctionnement : arrêté, règlements, correspondance, observations et instructions, tarifs, liste des objets soumis aux droits, extraits des registres de la préfecture, bordereau des recettes et dépenses, affiche, ordonnances du roi, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, rapport, états.

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2L - Revenus et charges de la commune

Déplier tous les niveaux

Revenus et charges de la commune

Cote/Cotes extrêmes

2L

Date

1796-1978

Importance matérielle

95 article(s)

3.56 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

RECETTES

TAXES

Octroi

Octroi, fonctionnement : arrêté, règlements, correspondance, observations et instructions, tarifs, liste des objets soumis aux droits, extraits des registres de la préfecture, bordereau des recettes et dépenses, affiche, ordonnances du roi, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, rapport, états.

Cote/Cotes extrêmes

2L/41

Date

1821-1873

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

FINANCES COMMUNALES, OCTROI

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