CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 :document de séance-N° 04-161 : Acquisition à titre gratuit d'une parcelle et constitution d'une servitude rue des Capucins à Belfort au profit de la Ville.

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314W

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Cote/Cotes extrêmes

314W

Date

2003-2007

Importance matérielle

555 article(s)

6.2 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2004 :document de séance-N° 04-161 : Acquisition à titre gratuit d'une parcelle et constitution d'une servitude rue des Capucins à Belfort au profit de la Ville.

Cote/Cotes extrêmes

314W/447

Date

2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

CAPUCINS (Rue des)

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, CONSEIL MUNICIPAL

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