Bande de terrain quartier Gérard le long de l'Esplanade des fêtes, acquisition et cession à l'Office public départemental d'habitation à bon marché : plan, correspondance.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976

ACQUISITIONS ET VENTES, ECHANGES, 1933-1962

Bande de terrain quartier Gérard le long de l'Esplanade des fêtes, acquisition et cession à l'Office public départemental d'habitation à bon marché : plan, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/90

Date

1946-1950

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

ESPLANADE (Place de l'), GÉRARD

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE, ACQUISITION DOMANIALE

Mots clés collectivités

TERRITOIRE HABITAT 90

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