TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELFORT : compte rendu d'activité

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254W

Déplier tous les niveaux

254W

Cote/Cotes extrêmes

254W

Date

1972-2002

Importance matérielle

320 article(s)

16.3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELFORT : compte rendu d'activité

Cote/Cotes extrêmes

254W/290

Date

1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

TRIBUNAL D'INSTANCE

Mots clés matières

JURIDICTION

Mots clés collectivités

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, TRIBUNAL D'INSTANCE

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