CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :avenant au bail emphytéotique (Ville/SPA, 23 février 2006), document de séance-N° 05-94 : Mise à disposition de parcelles au profit de la SPA.

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319W

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Cote/Cotes extrêmes

319W

Date

2005-2008

Importance matérielle

489 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2005 :avenant au bail emphytéotique (Ville/SPA, 23 février 2006), document de séance-N° 05-94 : Mise à disposition de parcelles au profit de la SPA.

Cote/Cotes extrêmes

319W/97

Date

2005-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

LOYER IMMOBILIER, CONSEIL MUNICIPAL

Mots clés collectivités

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

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