Aide à la recherche

291W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

291W

Date

1995-2004

Importance matérielle

12 article(s)

2 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Stationnement payant, mise en oeuvre, gestion, refonte et réhabilitation parking 4 As : arrêté du Maire, correspondance, notes de service, statistiques, comptes rendus de municipalités, délibérations91-214/TRAN2 du 20/12/1991 : Contrôle du stationnement payant sur le parking SNCF devant la gare de Belfort - Convention avec la SNCF01-266/AF3PM du 15/12/2001 : Adoption des tarifs 2002 du stationnement

Cote/Cotes extrêmes

291W/9

Date

1998-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

POLICE MUNICIPALE, AIRE DE STATIONNEMENT