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199W

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Cote/Cotes extrêmes

199W

Date

1951-1996

Importance matérielle

48 article(s)

3,1 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

9 articles éliminés

HOTEL DU DEPARTEMENT, 4 RUE DE L'ANCIEN THEATRE, acquisition par la Ville et IMMEUBLE 8 RUE DE MULHOUSE, location à l'AUTB : convention, acte, comptes rendus de réunions, courriers, délibérations.[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Cote/Cotes extrêmes

199W/18

Date

1985-1992

Présentation du contenu

OPERATIONS IMMOBILIERES (ACQUISITIONS, CESSIONS...)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

MULHOUSE (Rue de), ANCIEN THEATRE (Rue de l')

Mots clés matières

HOTEL DU DEPARTEMENT, ACQUISITION DOMANIALE

Mots clés collectivités

AGENCE D'URBANISME DU TERRITOIRE DE BELFORT, CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT