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356W

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Cote/Cotes extrêmes

356W

Date

2001-2012

Importance matérielle

10 article(s)

0.8 ml

Origine

SECRÉTARIAT DES ÉLUS

Modalités d'entrées

Versement

Sécurité et accessibilité des personnes dans les bâtiments ou lors de manifestations. - Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité : arrêté préfectoral de création, composition et fonctionnement, convocations et procès-verbaux (2007-2011). Sous-commission départementale d'accessibilité : convocations, ordres du jour, procès-verbaux d'étude de dossiers et de visites d'autorisation d'ouverture, arrêtés préfectoraux portant accord de dérogation quant à l'accessibilité (2007-2012). Commission communale et intercommunale d'accessibilité, création, composition et fonctionnement : rapport d'activité 2007, correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d'étude de dossier (2008-2012)

Cote/Cotes extrêmes

356W/8

Date

2007-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

MANIFESTATION CULTURELLE, ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

Mots clés collectivités

COMMISSION CONSULTATIVE DEPARTEMENTALE DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE, SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ACCESSIBILITE