1D - Conseil municipal, commissions, municipalités

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D

Date

1789-2015

Importance matérielle

305 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Registre des délibérations du Conseil municipal, 13/10/1923 (fin) - 25/07/1925 (début)Répertoire récapitulatif des délibérations en fin de registre

Cote/Cotes extrêmes

1D/1/34

Date

1923-1925

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation